LES TRIBULATIONS DE MARIE / APPRENDRE L’AQUARELLE
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES VISITEURS / MEMBRES / CLIENTS
La présente politique de confidentialité s’applique aux Membres et Clients du Site Les Tribulations de Marie, accessible à l’adresse www.tribulationsdemarie.com et à l’adresse www.apprendre-laquarelle.com.
Tous les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel, ont la définition qui leur est attribuée dans les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d’Utilisation de la Société. Les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d’Utilisation de la Société sont accessibles directement à l’adresse suivante : tribulationsdemarie.com/conditions-generales-vente.
Afin de pouvoir procéder à la Souscription d’une Formation sur / via le Site Les Tribulations de Marie, auprès de la Société, le Visiteur est tenu de procéder à son Inscription sur le Site Les Tribulations de Marie. En conséquence, la Société MARIE BOUDON, via le Site Les Tribulations de Marie, collecte et traite des informations et/ou données fournies et/ou collectées par / auprès de chaque Membre (i.e. les « Données à caractère personnel » ou encore les « Données »).
Il est également possible de procéder à son Inscription sur le Site Les Tribulations de Marie sans pour autant Souscrire à une Formation.
Il est rappelé à chaque Membre (et Client) qu’aux termes de l’Article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 :
(i) sont considérées comme des « Données à caractère personnel » : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale» ; et que
(ii) un « traitement » de Données à caractère personnel peut être défini comme « toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction».
En devenant un Membre du Site Les Tribulations de Marie, c’est à dire, en procédant à son Inscription sur le Site Les Tribulations de Marie et, le cas échéant, en souscrivant à une Formation sur le Site Les Tribulations de Marie, le Membre déclare et reconnaît avoir pris connaissance de / et accepté, de manière inconditionnelle et sans réserve, les termes de la présente politique de confidentialité du Site Les Tribulations de Marie (ci-après, la « Politique de Confidentialité »).
La présente Politique de Confidentialité est conforme aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (« RGPD »).
Tout Membre qui communiquerait à la Société des Données ne le concernant pas se porte fort envers la Société d’avoir obtenu le consentement préalable et écrit de la personne concernée s’agissant de la présente Politique de Confidentialité, permettant ainsi à la Société de procéder à la collecte et au traitement desdites Données selon les termes de la présente Politique de Confidentialité. Pour les besoins des présentes, un « Tiers » s’entend d’une personne physique ou morale autre que la Société, le Membre ou un Partenaire de la Société.
1. Mentions légales et hébergement des Données
L'édition et l’exploitation du Site Les Tribulations de Marie est assurée par la Société MARIE BOUDON SAS, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 889 969 259, dont le siège social est situé au 12 rue Dalou, 75015, Paris, France, France.
La Société est également le propriétaire du Site Les Tribulations de Marie et de l’ensemble des droits qui y sont attachés.
Le Directeur de la publication est la SAS MARIE BOUDON, prise en la personne de sa Présidente, Madame Marie BOUDON.
Adresse e-mail : [email protected]
L'hébergeur des sites web et mobiles www.tribulationsdemarie.com et de ses applications mobiles et tablettes, accessibles à l’adresse « https://www.tribulationsdemarie.com » est la société SiteGround Spain S.L., société de droit espagnol - immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Madrid, Espagne, sous le numéro Tomo 33085, folio 1, hoja M-595464, dont le siège social se situe Calle Prim 19, 28004 Madrid, Spain B - 87194171 (Téléphone : +34 919 014 115 / @ : [email protected]).
2. Portée de la présente Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité décrit la politique de collecte, traitement, utilisation et divulgation des Données à caractère personnel fournies par et/ou collectées auprès de chaque Membre du Site Les Tribulations de Marie par la Société.
A cette fin, la présente Politique de Confidentialité expose aux Membres du Site Les Tribulations de Marie :
- l’identification précise des Données à caractère personnel qui sont collectées et traitées par la Société ;
- la manière avec laquelle ces Données à caractère personnel sont collectées et traitées ;
- les raisons pour lesquelles la Société a besoin de collecter et de traiter ces Données à caractère personnel ;
- la durée pendant laquelle ces Données à caractère personnel et leurs traitements sont conservés par la Société ;
- les droits de chaque Membre concernant la collecte et le traitement de ses Données à caractère personnel ;
- l’indication du Responsable du Traitement des données à caractère personnel ;
- Eventuellement, les personnes à qui ces données peuvent être transmises et/ou cédées.
Cette Politique de Confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales de Vente de la Société que les Visiteurs et/ou les Membres peuvent consulter sur le Site Les Tribulations de Marie.
Conformément aux dispositions de l’Article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, la collecte et le traitement des Données à caractère personnel des Membres par la Société respectent les principes suivants :
- le traitement des Données à caractère personnel est licite, loyal et transparent : les Données à caractère personnel ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement du Membre ;
- les Données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités : la collecte et le traitement des Données à caractère personnel sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés, tels qu’exposés dans la présente Politique de Confidentialité et notamment afin de permettre à la Société, ses Partenaires et au Site Les Tribulations de Marie de fournir les services qu’elle propose aux Membres et pour lesquels les Membres décident de la solliciter, d’établir des statistiques ou de conclure des partenariats permettant d’améliorer les services ;
- la Société collecte et traite le moins de Données à caractère personnel possible : seules les Données à caractère personnel nécessaires (c’est à dire, les Données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées) à (i) la bonne exécution des services proposés (ou objectifs poursuivis) par la Société et (ii) l’amélioration des services proposés par la Société sur le Site Les Tribulations de Marie sont collectées et éventuellement traitées par la Société ;
- la durée de conservation desdites Données à caractère personnel est limitée dans le temps: les Données à caractère personnel sont conservées pour une durée limitée, dont le Membre est informé dans la présente Politique de Confidentialité ;
- les Données à caractère personnel sont collectées de manière intègre et conservées de manière confidentielle, de façon à en garantir la sécurité appropriée : le Responsable du Traitement des Données à caractère personnel s’engage à consacrer des moyens nécessaires et proportionnés afin de garantir l’intégrité et la confidentialité des Données à caractère personnel qui seront collectées et traitées par la Société.
Dans le cadre de l’utilisation du Site Les Tribulations de Marie, conformément aux exigences de l’Article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, la collecte et le traitement des Données à caractère personnel ne pourront intervenir que si le Membre a expressément consenti à la collecte et au traitement des Données à caractère personnel par la Société et/ou lorsque la collecte et le traitement des Données à caractère personnel du Membre est nécessaire à la bonne exécution des services proposés par la Société et auxquels le Membre a décidé de souscrire.
Afin de procéder à son Inscription sur le Site Les Tribulations de Marie le Membre devra avoir consenti à et accepté, sans réserve et de manière inconditionnelle, les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générale de Vente de la Société ainsi que la présente Politique de Confidentialité.
La Société attire l’attention du Membre sur le fait qu’elle ne collecte aucune autre Donnée à caractère personnel que celles mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.
3. Données à caractère personnel collectées par la Société via le Site Les Tribulations de Marie
3.1 Afin de bénéficier de tout ou parties des Services proposés par la Société, (c’est-à-dire, notamment, souscrire à et avoir accès à une Formation dispensée par la Société sur / via le Site Les Tribulations de Marie), le Membre devra également procéder à son Inscription sur le Site Les Tribulations de Marie et renseigner :
- son prénom et son nom (champ obligatoire);
- son courriel (champ obligatoire) ;
- l’adresse de son domicile (champ obligatoire) (ci-après les « Données d’Inscription»)
Le Responsable du Traitement conservera dans son système informatique et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble de ces Données d’Inscription pour la durée indiquée à l’Article 7 de la présente Politique de Confidentialité.
En communiquant à la Société, via le Site Les Tribulations de Marie ou par courriel à l’adresse email [email protected], ses Données d’Inscription en vue de son Inscription sur le Site Les Tribulations de Marie ou de la Souscription à une Formation, le Visiteur devient un Membre selon les termes et conditions définies dans les Conditions Générales de Vente de la Société et les Conditions Générales d’Utilisation du Site les Tribulations de Marie.
3.2 La Société collecte également les Données d’Utilisation du Site Les Tribulations de Marie par le Membre, à savoir, notamment, le nombre de connexions, l’adresse IP de la dernière connexion, les Formations consultées et les caractéristiques des consultations desdites Formations (état d’avancement de chaque chapitre).
3.3 La Société ne collecte via le Site Les Tribulations de Marie aucune autre Donnée à caractère personnel de ses Membres.
3.4 La Société ne collecte via le Site Les Tribulations de Marie aucune Donnée à caractère personnel des Visiteurs du Site Les Tribulations de Marie.
4. Utilisation des Données à caractère personnel collectées par la Société sur / via le Site Les Tribulations de Marie et finalités
4.1 Le Membre est informé que les Données à caractère personnel qu’il communique à la Société via le Site Les Tribulations de Marie et qui sont collectées par la Société sont exclusivement collectées et traitées par la Société dans le respect des règles établies par le RGPD et ne sont communiquées et/ou transmises, à titre gratuit ou onéreux, à aucun Tiers de la Société sauf dans les cas visés à l’article 5 de la présente Politique de Confidentialité.
4.2 Les Données à caractère personnel communiquées par le Membre à la Société sont et resteront confidentielles. Ces Données ne permettront pas son identification par un Tiers.
4.3 Les Données d’Inscription de chaque Membre sont collectées et traitées par la Société afin de :
- identifier et différencier chaque Membre (ou Client) du Site Les Tribulations de Marie ;
- permettre à un Membre d’assister aux Formations dispensées sur / via le Site Les Tribulations de Marie ;
- mener des enquêtes de satisfaction quant aux services proposés par la Société et Newsletter. A cet égard, le Membre est informé que le système mis en place par la Société est un système dit d’Opt-in. Dès lors, afin d’être destinataire de cette enquête de satisfaction / Newsletter, le Membre doit cocher la case spécifiquement prévue à cet effet pour indiquer à la Société qu’il accepte être le destinataire de ces enquêtes de satisfaction / Newsletter. Le Membre peut se désabonner de ces envois à tout moment.
4.4 Par ailleurs, le Membre est informé et accepte que la Société procède à une analyse croisée des Données d’Inscription et des Données d’Utilisation de chaque Membre afin de réaliser des analyses statistiques anonymisées de ses Membres. Ces traitements permettront à la Société d’établir des données statistiques afin d’améliorer les services qu’elle propose aux Membres du Site Les Tribulations de Marie.
5. Divulgation des Données à caractère personnel et/ou des traitements de Données à caractère personnel par la Société
Le Membre est informé que les Données à caractère personnel qu’il communique à la Société via le Site Les Tribulations de Marie et qui sont collectées par la Société ne sont communiquées et/ou cédées, à titre onéreux ou gratuit, de quelque manière que ce soit, à aucun Tiers mis à part son adresse email qui peut être cédée et/ou transmise à des partenaires de la Société en vue de ciblage publicitaire pour Facebook et Pinterest.
Le Membre peut obtenir tout renseignement complémentaire directement auprès de la Société.
6. Durée de conservation des Données personnelles
6.1 Les Données d’Inscription sont conservées pendant la durée nécessaire afin de permettre à la Société de fournir les services pour lesquels le Membre les a communiquées et jusqu’à une durée ne pouvant excéder trois (3) ans à compter de sa dernière connexion sur le Site Les Tribulations de Marie.
6.2 La durée de conservation des Données de chaque Membre s’explique notamment afin de permettre à la Société de d’assurer au Client un accès aux Formations souscrites et de s’assurer de l’adéquation des Services proposés avec les attentes des Membres et, le cas échéant, de tenir le Membre informé de ses dernières créations.
7. Modalités de contact de la Société et/ou du responsable du traitement des Données à caractère personnel
7.1 Le responsable du traitement des Données à caractère personnel collectées sur / via le Site Les Tribulations de Marie
Le responsable du traitement des Données à caractère personnel collectées par la Société est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des Données à caractère personnel (ci-après le « Responsable du Traitement des Données à caractère personnel »)
Le Responsable du Traitement des Données à caractère personnel est la Société MARIE BOUDON SAS, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 889 969 259, dont le siège social est situé au 12 rue Dalou, 75015, Paris, France, représentée par Madame Marie BOUDON, en qualité de Président de la Société.
Il peut être contacté par courriel à l’adresse email : [email protected]
Tout Membre souhaitant contacter le Responsable du Traitement des Données à caractère personnel doit préciser dans l’objet de son courriel que ledit courriel est destiné au Responsable du Traitement des Données à caractère personnel.
7.2 Obligations du Responsable du Traitement des Données à caractère personnel
Il est rappelé à chaque Membre que :
- le Responsable du Traitement des Données à caractère personnel s’engage à protéger les Données à caractère personnel collectées sur / via le Site Les Tribulations de Marie, à ne pas les transmettre à des Tiers ou à des Partenaires sans que le Membre n’en ait été préalablement informé et l’ait expressément accepté et à respecter les finalités pour lesquelles ces Données à caractère personnel sont collectées et traitées ;
- le Responsable du Traitement des Données à caractère personnel s’engage à notifier au Membre en cas de rectification ou de suppression des Données, à moins que cela entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées ;
- dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des Données à caractère personnel du Membre est compromise, le Responsable du Traitement s’engage à en informer le Membre par tout moyen raisonnable.
7.3 Le Délégué à la Protection des Données à caractère personnel
Le Visiteur ou le Membre est informé que la Société dispose d’un Délégué à la Protection des Données à caractère personnel.
Le rôle du Délégué à la Protection des Données à caractère personnel est de s’assurer de la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des Données à caractère personnel.
Le Délégué à la Protection des Données à caractère personnel peut être joint par courriel à l’adresse : [email protected]
8. Le droit de chaque Membre quant à la collecte, au traitement, à l’utilisation et à la divulgation de ses Données à caractère personnelles
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, le Membre a le droit de consulter, rectifier, transférer et de supprimer ses données à caractère personnel collectées et traitées par la Société.
Le Membre a également le droit de s’opposer et/ou de restreindre le traitement de ses données à caractère personnel.
Afin que le Responsable du Traitement des données à caractère personnel fasse droit à sa demande, le Membre est tenu de lui communiquer par courriel (i) ses prénom et nom afin de lui permettre d’être identifié et (ii) de lui indiquer les droits qu’il entend invoquer.
Le Responsable du traitement des données à caractère personnel est tenu de répondre au Membre dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de son courriel.
Il est rappelé que l’exercice de certains droits par le Membre pourra entraîner l’interruption des services proposés par la Société, ceux-ci étant en partie liés à la collecte et/ou au traitement des données à caractère personnel communiquées par le Membre.
Dans tous les cas, l’exercice de l’un quelconque de ses droits par un Membre ne pourra en aucun cas remettre en cause, de quelque manière que ce soit et à quelque titre que ce soit, la souscription à un Abonnement sur le Site Les Tribulations de Marie.
8.1 Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
Le Membre a le droit de (i) prendre connaissance et d’obtenir la communication, (ii) mettre à jour, (iii) rectifier et/ou (iv) demander la suppression (l’effacement) des Données à caractère personnel le concernant, en adressant sa demande par courriel au Responsable du Traitement des Données à caractère personnel à l’adresse suivante : [email protected]
8.2 Droit à la portabilité des données à caractère personnel
Le Membre a le droit d’obtenir la communication des Données à caractère personnel le concernant et qui ont été collectées par la Société afin de les transmettre à un autre responsable de traitement de données à caractère personnel, en adressant sa demande par courriel au Responsable du Traitement des Données à caractère personnel à l’adresse suivante : [email protected]
8.3 Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données à caractère personnel
Le Membre a le droit de demander la limitation et/ou de s’opposer au traitement de ses Données à caractère personnel par la Société, sans que la Société ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits du Membre.
Afin de demander la limitation du traitement de ses Données à caractère personnel ou de formuler une opposition au traitement de ses Données à caractère personnels, le Membre doit adresser sa demande au Responsable du Traitement des données à caractère personnel par courriel à l’adresse suivante : [email protected]
8.4 Droit de déterminer le sort des données à caractère personnel collectées et traitées après la mort
Conformément aux dispositions de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, le Membre peut organiser le devenir des données à caractère personnel collectées et traitées en cas de décès.
Afin d’exercer ce droit, le Membre doit adresser sa demande au Responsable du Traitement des données à caractère personnel par courriel à l’adresse suivante : [email protected]
8.5 Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Le Visiteur et/ou le Membre peut à tout moment saisir l’autorité nationale compétence, la CNIL. L’ensemble des informations relatives à la CNIL sont disponibles sur son site internet accessible à l’adresse https://www.cnil.fr
9. Utilisation des fichiers « Cookies »
Le Site Les Tribulations de Marie a recours aux techniques dites de « Cookies » et notamment :
Google Analytics pour obtenir des statistiques de trafic sur le Site les Tribulations de Marie, les outils de Facebook et Pinterest pour mesurer le trafic et optimiser des campagnes publicitaires ainsi que Converkit, Deadline Funnel, solution qui permet à la Société de paramétrer la durée des promotions (publiques et privées) et WordPress qui est l’outil de gestion de contenu du Site Les Tribulations de Marie.
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Le Client peut activer / désactiver les Cookies à tout moment.
10. Modification de la présente Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité peut être consultée à tout moment à sur le Site Les Tribulations de Marie ou sur demande du Membre, par courriel à l’adresse suivante : [email protected]
L’Editeur du Site Les Tribulations de Marie se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité, notamment afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Le Membre est invité à consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
La dernière mise à jour de la présente Politique de Confidentialité est intervenue en Janvier 2021.